Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Registre de Transparence

1. Éditeur de la Plateforme d'Information Officielle

Le présent site est édité par l'association BOS DIFFUSION, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, poursuivant un but non lucratif d'intérêt général et d'utilité publique.

• Dénomination officielle : BOS DIFFUSION
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W251009715
• Numéro SIREN : 905327011
• Siège social : 18 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000 BESANCON, FRANCE
• Téléphone officiel : +33 8 37 60 48 47
• Adresse électronique officielle : jamalmolla4274@gmail.com
• Préfecture de déclaration : Préfecture du Doubs (Besançon)
• Directeur de la Publication : Jamal Molla, en qualité de Président du Bureau associatif

2. Hébergement de la Plateforme

Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement du site est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Registre de Transparence & Absence Totale de Finalité Commerciale

L'association BOS DIFFUSION certifie solennellement que la présente plateforme numérique ne poursuit aucun objectif marchand, publicitaire ou commercial. L'ensemble des ressources matérielles, logistiques, dons manuels et contributions bénévoles perçus par l'association sont intégralement réinvestis dans le soutien artistique gratuit au groupe Blend of Stones, dans l'organisation d'ateliers pédagogiques en faveur de la jeunesse, et dans des représentations musicales gratuites ouvertes à l'ensemble des habitants de Besançon et du département du Doubs.

Aucun dividende n'est distribué, aucune rémunération n'est versée aux dirigeants, et aucun bien ou service marchand n'est proposé à l'achat sur cette plateforme. L'ensemble des prestations assurées par les membres bénévoles est accompli à titre gratuit dans le cadre des statuts déposés en Préfecture.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

BOS DIFFUSION respecte rigoureusement la vie privée des usagers conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données recueillies via nos formulaires (bénévolat, contact) sont destinées exclusivement à la gestion interne de la vie associative et ne font l'objet d'aucune cession, vente ou échange à des tiers à des fins publicitaires.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au secrétariat permanent pour l'envoi de convocations aux assemblées générales et de lettres d'information sur les concerts gratuits. La durée de conservation des données est limitée à 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles en écrivant au Délégué à la Protection des Données à : jamalmolla4274@gmail.com ou par courrier postal au 18 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000 BESANCON.

5. Propriété Intellectuelle & Droits Culturels

Les textes, guides pédagogiques et documentaires photographiques diffusés sur cette plateforme appartiennent à BOS DIFFUSION ou à leurs auteurs respectifs dans le cadre de licences d'utilité publique. Toute reproduction à des fins civiques, éducatives ou d'information non marchande est autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « BOS DIFFUSION - Association Loi 1901 (Besançon) ».

Les compositions originales du groupe Blend of Stones interprétées lors des représentations sont protégées au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur diffusion dans le cadre de nos manifestations s'opère avec l'autorisation gracieuse des musiciens au bénéfice exclusif de la collectivité.

6. Sécurité et Responsabilité Civile

L'association a souscrit une police d'assurance responsabilité civile collective auprès d'une mutuelle française agréée couvrant l'ensemble de ses activités statutaires, ses administrateurs, ses bénévoles réguliers et occasionnels, ainsi que les spectateurs présents lors de ses manifestations publiques. En cas d'incident fortuit, un constat contradictoire est immédiatement dressé par le régisseur de permanence.

Cadre Réglementaire, Objectifs Statutaires & Gouvernance Démocratique 2026

L'action de BOS DIFFUSION repose sur une adhésion totale aux principes d'utilité publique et d'intérêt général. Notre démarche vise le rayonnement culturel de notre territoire par la mise en synergie de toutes les parties prenantes : musiciens du groupe Blend of Stones, techniciens du spectacle, formateurs socio-éducatifs, bénévoles engagés et institutions territoriales du Doubs.

Chaque action inscrite dans notre plan d'action 2026 s'articule autour d'un ensemble structuré d'objectifs statutaires approuvés démocratiquement lors de nos assemblées générales. Nous mettons en œuvre un plaidoyer constant pour la reconnaissance du droit d'accès universel à la pratique artistique, enrichi par la diffusion de ressources éducatives libres de droits et adaptées aux besoins des bénéficiaires de tous âges.

En tant que structure d'intérêt général œuvrant dans le respect scrupuleux du cadre réglementaire français, nous garantissons l'absence totale de distribution de bénéfices, l'égalité stricte entre membres et la transparence comptable. Le bénévolat constitue le cœur battant de notre organisation, mobilisant des dizaines d'hommes et de femmes convaincus que la culture vivante est le fondement du vivre-ensemble et de la concorde républicaine.

Notre présence au cœur de la Franche-Comté s'enracine dans une proximité humaine constante avec les habitants des quartiers bisontins et des localités rurales environnantes. En mobilisant des bénévoles de tous horizons pour assurer la régie technique, l'accueil bienveillant des familles et l'animation d'ateliers pédagogiques, l'association prouve quotidiennement que la solidarité active est le plus puissant moteur de vitalité démocratique. Chaque adhérent participe pleinement aux décisions d'orientation lors des consultations statutaires annuelles, perpétuant ainsi une gouvernance collégiale, transparente et fidèle à l'esprit fondateur de la loi du 1er juillet 1901.